1. Généralités
a) Les relations commerciales entre l'acheteur/euse des marchandises présentées sur le site mariagalland.com (boutique en ligne MARIA GALLAND) et la société MARIA GALLAND GmbH (MARIA GALLAND) sont régies exclusivement par les conditions générales suivantes dans la version en vigueur au moment de la commande.
b) Au sens des présentes CGV, sont considérés comme marchandises tous les produits disponibles dans la boutique en ligne MARIA GALLAND.
2. Conclusion du contrat
a) Les marchandises présentées dans la boutique en ligne MARIA GALLAND ne constituent pas une offre pour la conclusion d’un contrat, mais simplement une invitation sans engagement à passer une commande.
b) Seules les personnes majeures sont autorisées à passer des commandes. La vente est limitée à des quantités usuelles pour un ménage.
c) Vous pouvez sélectionner les produits de la boutique en ligne MARIA GALLAND et les mettre dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Acheter », vous faites une offre ferme d’achat des produits dans le panier.
d) MARIA GALLAND vous envoie une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. C’est avec cette confirmation de commande qu’intervient la conclusion du contrat. Si MARIA GALLAND n’envoie pas de confirmation de commande dans les trois jours suivant l’envoi de la commande par le client, le client n’est plus lié par son offre.
Sinon, la conclusion du contrat intervient :
lors du paiement avec PayPal, au moment de la confirmation de l'ordre de paiement à PayPal ;
lors du paiement par carte de crédit, au moment du débit de la carte de crédit ;
lors du paiement avec giropay, au moment de la confirmation de l'ordre de paiement ;
lors du paiement par virement instantané, au moment de la confirmation de l'ordre de paiement.
e) Le contrat est conclu exclusivement en langue allemande. La langue du contrat est exclusivement l'allemand.
f) Le texte du contrat n’est pas sauvegardé après la conclusion du contrat et ne vous est pas accessible. Cependant, nous stockons les données de commande conformément aux dispositions légales. Immédiatement après avoir passé une commande dans la boutique en ligne MARIA GALLAND en ayant cliqué sur le bouton « Acheter », vous pouvez imprimer les données de votre commande.
Dans la mesure où vous disposez d’un compte utilisateur/trice pour la boutique en ligne MARIA GALLAND, vous pouvez consulter vos commandes à la rubrique « Mon compte ». Si vous n’avez pas de compte utilisateur/trice pour la boutique en ligne MARIA GALLAND et que vous souhaitez obtenir les détails de votre commande, vous pouvez envoyer un courriel à serviceclients@maria-galland.fr.
3. Droit de rétractation et accord de répartition des coûts
a) Si vous êtes un client particulier, vous disposez du droit de rétractation suivant :
Informations relatives au droit de rétractation, droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer sans motif le présent contrat dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour auquel vous, ou un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur, avez ou a pris possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l’adresse suivante :
Maria Galland GmbH Online Shop
Wintrichring 58
D-80992 Munich
Téléphone : 00800/642 552 63
Fax: +49 – 89 – 143 24 – 120
E-mail: serviceclients@maria-galland.fr
(par courrier postal, télécopie ou courriel) que vous souhaitez révoquer le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer votre notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de révocation.
Conséquences de la rétractation : lorsque vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de rembourser sans délai, et au plus tard sous quatorze jours à compter du jour de réception de la déclaration de révocation du contrat, la totalité des paiements que nous avons réceptionnés de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés par votre choix d’un mode livraison autre que standard, plus avantageux, que nous proposons).
Nous précédons au remboursement par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous. Ce remboursement n’occasionne pour vous aucun frais. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement tant que nous n’avons pas réceptionné la marchandise ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, selon l’éventualité qui intervient en premier.
Vous êtes tenu/e de nous renvoyer ou restituer les marchandises sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation du contrat. Pour respecter le délai, il suffit d’expédier les marchandises avant la fin du délai de quatorze jours. Les frais de réexpédition sont à votre charge, si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise renvoyée ne dépasse pas 40 euros ou si, dans le cas d’un prix plus élevé de la marchandise, vous n’avez pas encore, au moment de la rétractation, fourni la contre-prestation ou effectué un paiement partiel convenu contractuellement.
Sinon, la réexpédition n’occasionnera aucun frais pour vous. Vous êtes responsable de l’éventuelle perte de valeur des marchandises uniquement si cette perte de valeur est due à une manipulation inutile des marchandises dans le but de vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnalité.
- Fin des informations relatives au droit de rétractation -
b) Sauf convention contraire, le droit de rétractation conformément à l’article 3 lettre a) ne s’applique pas aux contrats à distance pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons sanitaires ou hygiéniques si leur emballage scellé a été retiré après la livraison.
c) Si vous exercez votre droit de rétractation conformément à l’article 3 lettre a) en tant que client particulier, les frais de réexpédition de la marchandise sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise renvoyée ne dépasse pas 40 euros ou si, dans le cas d’un prix plus élevé de la marchandise, vous n’avez pas encore, au moment de la rétractation, fourni la contre-prestation ou effectué un paiement partiel convenu contractuellement.
4. Réexpédition de la marchandise
a) Pour des raisons de simplicité, MARIA GALLAND vous demande de renvoyer les marchandises via la procédure de retour de DHL à l’adresse enregistrée. La réception de la marchandise retournée ne vaut pas acceptation de votre réclamation.